Protection des données

Avis sur le traitement des données relatif à ce site web, en application de l’art. 13 du règle-ment général de l’UE sur la protection des données (RGPD), en liaison avec la collecte de don-nées à caractère personnel de la personne concernée

Avis de confidentialité (version : RGPD 2.0 du 09/11/2022)

	La société WITEC AG est responsable de ce site web. En tant que prestataire de services électroniques d’information et de télécommunication, elle est tenue de vous informer au dé-but de votre visite du site sur le mode, l’étendue et les finalités de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel de manière précise, transparente, compréhensible et facilement accessible en choisissant une langage clair et simple. Ces contenus doivent tou-jours être à votre disposition. Nous attachons beaucoup d’importance à la sécurité de vos données et au respect des ré-glementations sur la protection des données. Le traitement des données à caractère person-nel est soumis aux réglementations des lois européennes et nationales actuellement en vi-gueur. Par le biais des avis de confidentialité suivants, nous aimerions vous montrer comment nous utilisons vos données à caractère personnel et de quelle manière vous pouvez nous contac-ter :
	WITEC AG Gewerbepark Breisgau Heitersheimer Straße 6 79423 Heitersheim Germany N° au registre du commerce : HRB 765 ST Comité directeur : Jürgen Morath Téléphone : +49 (0) 7634 5053 – 0 E-mail : info@witec-ag.de
	Notre délégué à la protection des données Sven Lenz Cabinet juridique allemand spécialisé dans la protection des données – Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG Bahnhofstraße 50 87435 Kempten Germany Pour toute question sur la protection des données ou sur tout autre thème relatif à la protec-tion des données, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse suivante : datenschutz@witec-ag.de
	A. Généralités Pour améliorer la compréhension, nous renonçons à toute différenciation en terme de genre. Les termes utilisés se rapportent donc à tous les genres, à valeur égale. La signification des termes utilisés comme p. ex. « Données à caractère personnel » ou leur « traitement » est indiquée dans l’article 4. RGPD. Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ce site web englobent les - données d’utilisation (p. ex. pages visitées de notre site web) et les - données de contenu (p. ex. saisies dans les formulaires en ligne).
	B. Spécificités *Avis sur la confidentialité* Nous procédons au traitement de vos données collectées uniquement en liaison avec vos demandes et pour des raisons internes afin de vous délivrer les prestations demandées ou de vous proposer des contenus.
	Bases juridiques du traitement des données Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans le respect des réglemen-tations en vigueur sur la protection des données. Les bases juridiques sont : - Réalisation de nos prestations contractuelles - Le traitement des données est une prescription officielle - Présence de votre consentement électronique (p. ex. inscription à notre newsletter) - Réalisation de nos intérêts légitimes Nous vous indiquons volontiers où se trouvent les bases juridiques : Traitement nécessaire à la réalisation de nos prestations et mise en œuvre de mesures con-tractuelles Art. 6 alinéa 1 lit. b) RGPD Traitement nécessaire à la réalisation de nos obligations juridiques Art. 6 alinéa 1 lit. c) RGPD Consentement Art. 6 alinéa 1 lit. a) et art. 7 RGPD Traitement en vue de la préservation de nos intérêts légitimes Art. 6 alinéa. 1 lit. f) RGPD
	*Transmission des données à des tiers* Nous ne transmettons aucune donnée à des tiers.
	*Transmission des données à un pays tiers ou à une organisation internationale* Un pays tiers est un pays dans lequel le RGPD ne constitue pas un droit directement appli-cable. D’un point de vue général, ceci englobe tous les pays situés en dehors de l’Union eu-ropéenne ou de l’espace économique européen. Aucune donnée n’est transmise à un pays tiers ou à une organisation internationale sans base juridique.
	*Durée d’enregistrement de vos données à caractère personnel* Nous respectons les principes de la protection de la vie privée dès la conception. Autrement dit, nous n’enregistrons vos données que tant cela est nécessaire pour les finalités susmen-tionnées ou conformément aux différents délais spécifiés par la loi. Si la finalité n’est plus applicable ou à l’issue des délais correspondants, vos données sont bloquées ou effacées dans le respect des dispositions légales et lors d’opérations de routine. À cet effet, nous avons établi un concept interne dans notre entreprise afin d’assurer la réali-sation de cette procédure.
	*Prise de contact* Quand vous nous contactez par le biais de notre site web, vous accordez votre consentement à la communication électronique. Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la prise de contact électronique. Les informations que vous nous dévoilez sont uni-quement enregistrées afin de traiter votre demande et les éventuelles questions ultérieures. Nous vous indiquons volontiers la base juridique utilisée ici : • Traitement nécessaire à la réalisation de nos prestations et mise en œuvre de me-sures contractuelles Art. 6 alinéa 1 lit. b) RGPD Nous aimerions préciser ici qu’il est possible que les e-mails soient lus ou modifiés sans auto-risation et de manière inaperçue par des tiers lors de leur transmission. Nous aimerions éga-lement préciser que nous utilisons un logiciel pour filtrer les e-mails indésirables (filtre antis-pam). Le filtre antispam permet de refuser les e-mails s’ils ont été identifiés à tort comme étant des spams par différentes caractéristiques.
	*Quels sont vos droits ?* a) Droit à l’information Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées. Sur demande, nous vous renseignerons par écrit sur les données à caractère personnel à votre sujet que nous avons enregistrées. Ceci englobe également l’origine et les destinataires de vos données ainsi que l’objectif du traitement des données.
	b) Droit de rectification Vous avez le droit d’exiger la rectification des données enregistrées par nos soins en cas d’inexactitude. Vous pouvez alors exiger la restriction du traitement, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
	c) Droit de verrouillage Par ailleurs, vous pouvez faire verrouiller vos données. Pour pouvoir à tout moment tenir compte d’un verrouillage de vos données, ces dernières doivent être stockées dans un fichier à verrou.
	d) Droit à l’effacement Vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel s’il n’existe aucune obligation légale concernant leur conservation. S’il existe une obligation de ce type, nous verrouillons vos données à votre demande. En présence des prérequis officiels correspon-dants, nous effacerons vos données à caractère personnel sans que vous deviez l’exiger.
	e) Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’exiger de notre part la mise à disposition des données à caractère per-sonnel transmises à nos services dans un format qui permettra de les transférer à une autre partie.
	f) Droit de recours auprès d’une autorité chargée de la protection des données Vous avez la possibilité de vous adresser à l’une des autorités chargées de la protection des données pour y porter plainte. Autorité chargée de la protection des données pour notre land : Le responsable fédéral de la protection des données et de la liberté de l’information du land Bade-Wurtemberg (Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg) Adresse postale : Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart, Germany Adresse : Königstraße 10a, 70173 Stuttgart, Germany Téléphone +49 711 615541-0 Téléfax : +49 711 615541-15 E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de Web : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de Vous pouvez ouvrir le formulaire de réclamation en utilisant le lien suivant : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/online-beschwerde Remarque : Vous pouvez également adresser votre réclamation à toute autre autorité char-gée de la protection des données et située en UE.
	g) Droit d’opposition À tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données en vertu de l’article 6. alinéa 1 lett e) et f) pour des raisons dues à votre situation. Ceci s’applique également à un profilage qui repose sur ces dispositions. La société WITEC AG ne procédera plus au traitement de vos données, sauf si elle dispose de raisons pertinentes légitimes pour le traitement qui prévalent vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du démarchage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué dans ce but. Ceci concerne également le profilage en liaison avec ce type de démar-chage. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel destiné au démarchage. Il suffit alors de nous envoyer un e-mail cor-respondant. h) Droit de rétractation Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données avec effet futur sans en indiquer de raison. En révoquant votre consentement, vous n’aurez aucun inconvénient particulier. Il suffit alors de nous envoyer un e-mail correspondant. Toutefois, l’exercice de ce droit de rétraction ne modifie pas la légalité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation en vertu de l’article 6, alinéa 1, lett a) du RGBD. Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : datenschutz@witec-ag.de
	*Protection de vos données à caractère personnel* Nous prenons des mesures de sécurité contractuelles, techniques et organisationnelles cor-respondant au niveau actuel de la technique pour assurer le respect des lois sur la protection des données et donc protéger les données traitées des manipulations aléatoires ou intention-nelles, des pertes, de la destruction ou de l’accès par des personnes tierces non autorisées. Ces mesures de sécurité incluent plus particulièrement la transmission codée des données entre votre navigateur et notre serveur. Pour cela, nous utilisons une technique de chiffre-ment SSL 128 bit (AES 128).
	*Vos données à caractère personnel sont protégées dans le cadre des points suivants (extrait) :* a) Respect de la confidentialité de vos données à caractère personnel Pour préserver la confidentialité de vos données enregistrées dans notre entreprise, nous avons pris différentes mesures afin de contrôler les diverses possibilités d’accès. b) Respect de l’intégrité de vos données à caractère personnel Pour préserver l’intégrité de vos données enregistrées dans notre entreprise, nous avons pris différentes mesures de contrôle de la transmission et de la saisie. c) Préservation de la disponibilité de vos données à caractère personnel Pour préserver la disponibilité de vos données enregistrées dans notre entreprise, nous avons pris différentes mesures de contrôle des commandes et de la disponibilité. Les mesures de sécurité mises en place sont améliorées en fonction du développement tech-nique. Malgré ces dispositions, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission de vos données à notre site Internet en raison de la nature même d’internet qui est en soit une incertitude. C'est pourquoi, toute transmission des données effectuée par vos soins a lieu à vos risques et périls.
	Protection des mineurs Les personnes âgées de moins de 16 ans ne sont autorisées à nous délivrer des informations personnelles que si elles disposent de l’autorisation expresse des éducateurs naturels de plein droit. Ces données sont traitées dans le respect de ces avis de confidentialité.
	Fichiers journaux du serveur Le fournisseur d'accès à Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits journaux du serveur qui nous sont transmises automatiquement à notre entreprise par votre navigateur. Ces informations sont : Type et version du navigateur Système d’exploitation utilisé URL du référent Nom de domaine de l’ordinateur établissant l’accès Heure de la demande du serveur Adresse IP Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. En vertu de l’article 6 alinéa. 1 lett. f) du RGBD, ce traitement des données constitue pour nous un intérêt légitime.
	Cookies Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés au niveau local dans la mé-moire tampon de votre navigateur Internet. Les cookies permettent par exemple de réidenti-fier le navigateur internet. Les fichiers sont utilisés pour aider le navigateur à circuler dans le site internet et à utiliser la totalité des fonctions proposées. Nous n’utilisons aucun cookie.
	Modification de nos avis de confidentialité Nous nous réservons le droit d’adapter nos avis de confidentialité sur le court terme pour qu’ils respectent toujours les exigences juridiques actuelles ou pour apporter des modifica-tions à nos prestations. Ceci peut s’appliquer par exemple à la mise en place de nouveaux services. Les nouveaux avis de confidentialité font alors foi dès votre prochaine visite.

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